Arrêté municipal à vérifier
Page « Bruit » du site de la commune (maintien des horaires du règlement départemental sanitaire)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 54025
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
54025-art-sur-meurthe-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux bruyants exécutés avec des tondeuses à gazon, engins à moteurs thermiques ou autres engins professionnels ne peuvent être effectués qu’aux heures autorisées. La commune a choisi le maintien des horaires du règlement départemental sanitaire. (Attention aux nuisances sonores DIURNES) De 8h à 20h du lundi au vendredi, De 9h à 12 et 15h à 19h le samedi, De 10h à 12h les dimanches, jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Bruits de chantier : Autorisés : (Attention aux nuisances sonores DIURNES) Entre 7h et 20h du lundi au samedi (sauf Dimanche et jours fériés) Exception faite aux interventions urgentes d’utilité publique.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Art-sur-Meurthe. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Source : simple page web, sans arrêté ni référence : aucune date de signature ni numéro de texte. Les horaires renvoient au règlement sanitaire départemental, à vérifier. À vérifier : Le bloc « tondeuses, engins à moteurs thermiques ou autres engins professionnels » est rattaché aux particuliers par son titre (travaux à domicile) mais cite aussi des engins professionnels : l'attribution est une interprétation. À vérifier : Le « 12 » du samedi est lu « 12h ». À vérifier : Exception pour interventions urgentes d'utilité publique (chantiers). À vérifier : Le tapage nocturne (22h-7h) est mentionné mais n'est pas un horaire de travaux.