{"id":"54025-art-sur-meurthe-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"54025","titre":"Page « Bruit » du site de la commune (maintien des horaires du règlement départemental sanitaire)","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://artsurmeurthe.fr/environnement-et-urbanisme/environnement/bruit/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/54025-art-sur-meurthe-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Art-sur-Meurthe. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Source : simple page web, sans arrêté ni référence : aucune date de signature ni numéro de texte. Les horaires renvoient au règlement sanitaire départemental, à vérifier.\nÀ vérifier : Le bloc « tondeuses, engins à moteurs thermiques ou autres engins professionnels » est rattaché aux particuliers par son titre (travaux à domicile) mais cite aussi des engins professionnels : l'attribution est une interprétation.\nÀ vérifier : Le « 12 » du samedi est lu « 12h ».\nÀ vérifier : Exception pour interventions urgentes d'utilité publique (chantiers).\nÀ vérifier : Le tapage nocturne (22h-7h) est mentionné mais n'est pas un horaire de travaux.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux bruyants exécutés avec des tondeuses à gazon, engins à moteurs thermiques ou autres engins professionnels ne peuvent être effectués qu’aux heures autorisées. La commune a choisi le maintien des horaires du règlement départemental sanitaire.\n(Attention aux nuisances sonores DIURNES)\nDe 8h à 20h du lundi au vendredi,\nDe 9h à 12 et 15h à 19h le samedi,\nDe 10h à 12h les dimanches, jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Bruits de chantier :\nAutorisés : (Attention aux nuisances sonores DIURNES)\nEntre 7h et 20h du lundi au samedi (sauf Dimanche et jours fériés)\nException faite aux interventions urgentes d’utilité publique.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}