{"id":"52-dep-52-2023-05-02","niveau":"prefectoral","portee":"52","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"Arrêté n° 52-2023-04-00268","date_signature":"2023-05-02","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.arc-en-barrois.com/_files/ugd/32d5b3_88fc8c02f24a4ba88d9c1b5a05267ba4.pdf","relaye_par":"https://www.arc-en-barrois.com/urbanisme","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/52-dep-52-2023-05-02/","pdf_local":"donnees/pdf/52-dep-52-2023-05-02.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Arc-en-Barrois. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté préfectoral n°3143 du 11 décembre 2008 (article 1). L'article 15 permet au maire de le compléter ou de le durcir par arrêté municipal.\nÀ vérifier : La page retenue (Urbanisme) ne parle pas de bruit : tous les horaires viennent du PDF, qui correspond au lien « Relatif à la lutte contre les bruits de voisinage » détecté par le programme. La page n'est donc pas la bonne source ; il faudrait référencer plutôt la page qui héberge ce lien.\nÀ vérifier : Le PDF est un arrêté préfectoral de la Haute-Marne, applicable à toutes les communes du département. Aucun arrêté municipal d'Arc-en-Barrois n'a été lu. L'article 15 permet au maire d'être plus strict : vérifier s'il en existe un.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan avec une mention de l'avis du CODERST laissée sans date, et la numérotation des articles est irrégulière : le dernier article est numéroté « Article 3 » après l'article 16. Cela ne change pas les horaires.\nÀ vérifier : L'article 10 exclut les travaux d'entreprises chez des particuliers : ils relèvent de l'article 6. L'article 6 prévoit aussi des exceptions (intervention urgente, moisson ou récolte) et des dérogations par le maire.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF détectés (animaux errants) sont sans rapport avec le sujet et n'ont pas été lus.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"10","texte_extrait":"A cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :\n\nles jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 19h30 ;\nles samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;\nles dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"6","texte_extrait":"De plus, ces activités sont soumises au respect des horaires autorisés suivants :\n\nde 7h à 20h du lundi au vendredi\nde 8h à 20h le samedi\net interdits toute la journée les dimanches et jours fériés,","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}