Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 51461
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
51461-rilly-la-montagne-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage et de jardinage (à l'aide d'outils ou d'appareils tels que les tondeuses, les tronçonneuses, les perceuses, les raboteuses ou les scies mécaniques) sont autorisés du : • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30, • les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h, • et les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Rilly-la-Montagne. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Page de la commune sans référence d'arrêté, ni date, ni numéro d'article : le texte officiel (arrêté municipal ou préfectoral) n'est pas cité et reste à vérifier. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels ni les chantiers. À vérifier : Les autres rubriques (2 roues, aboiements) ne fixent pas d'horaires.