Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 51049
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
51049-bergeres-les-vertus-date-inconnue· JSON
Particuliers
Nous vous rappelons que les travaux de bricolage et jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants sont totalement interdits en dehors des horaires suivants : • du lundi au samedi : 8h30 – 12h 14h – 19h30. • dimanche et jours fériés : 10h – 12 h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Bergères-lès-Vertus. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : La page ne cite aucun arrêté municipal ni préfectoral, seulement le décret 2006-1099 : le texte source des horaires est inconnu, donc à vérifier (arrêté préfectoral de la Marne probable). À vérifier : Le texte de la page est un rappel, sans référence ni date. Il mentionne un lien PDF, mais aucun PDF n'a été joint. À vérifier : Rien sur les professionnels et les chantiers. À vérifier : Le texte « 12h 14h » sans séparateur est interprété comme 12h puis 14h ; la fin de la plage du matin à 12h est cohérente avec le dimanche.