{"id":"51049-bergeres-les-vertus-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"51049","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://bergereslesvertus.fr/services-et-demarches/cadre-de-vie/reglementation-et-savoir-vivre/lutte-contre-les-bruits-de","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/51049-bergeres-les-vertus-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Bergères-lès-Vertus. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : La page ne cite aucun arrêté municipal ni préfectoral, seulement le décret 2006-1099 : le texte source des horaires est inconnu, donc à vérifier (arrêté préfectoral de la Marne probable).\nÀ vérifier : Le texte de la page est un rappel, sans référence ni date. Il mentionne un lien PDF, mais aucun PDF n'a été joint.\nÀ vérifier : Rien sur les professionnels et les chantiers.\nÀ vérifier : Le texte « 12h 14h » sans séparateur est interprété comme 12h puis 14h ; la fin de la plage du matin à 12h est cohérente avec le dimanche.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Nous vous rappelons que les travaux de bricolage et jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants sont totalement interdits en dehors des horaires suivants :\n• du lundi au samedi : 8h30 – 12h 14h – 19h30.\n• dimanche et jours fériés : 10h – 12 h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}