Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 51002
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
51002-saint-martin-d-ablois-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants (tondeuse, tronçonneuse, bétonnière, perceuse….) sont UNIQUEMENT autorisés aux horaires suivants : Jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 Le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00 Le dimanche et les jours fériés : de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Martin-d'Ablois. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Les horaires viennent d'une page d'information de la mairie, sans arrêté cité (ni titre, ni référence, ni date) : retrouver l'arrêté municipal ou préfectoral sous-jacent avant de saisir. À vérifier : Seuls les particuliers sont visés ; aucun horaire pour les chantiers ou professionnels. À vérifier : La page mentionne une règle de 1995 sur le bruit sans la référencer.