{"id":"51002-saint-martin-d-ablois-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"51002","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.saintmartindablois.fr/bien-vivre-ensemble.html","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/51002-saint-martin-d-ablois-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Martin-d'Ablois. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Les horaires viennent d'une page d'information de la mairie, sans arrêté cité (ni titre, ni référence, ni date) : retrouver l'arrêté municipal ou préfectoral sous-jacent avant de saisir.\nÀ vérifier : Seuls les particuliers sont visés ; aucun horaire pour les chantiers ou professionnels.\nÀ vérifier : La page mentionne une règle de 1995 sur le bruit sans la référencer.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants (tondeuse, tronçonneuse, bétonnière, perceuse….) sont UNIQUEMENT autorisés aux horaires suivants : Jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 Le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00 Le dimanche et les jours fériés : de 10h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}