Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 50447
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
50447-saint-aubin-des-preaux-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les activités bruyantes, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ; Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Aubin-des-Préaux. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Aucun arrêté ni PDF cité : la page ne donne ni titre, ni référence, ni date ; chercher l'arrêté municipal ou préfectoral source (le texte reprend le modèle d'arrêté préfectoral de la Manche). À vérifier : Les créneaux eux-mêmes sont identiques à ceux de la moulinette. À vérifier : Horaires des chantiers professionnels à rechercher ailleurs.