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horaires-travaux.fr

Horaires publiés au 17/11/2026. Les robots et les IA lisent cette version, avec quinze jours de retard ; les visiteurs dans un navigateur voient la base du jour.

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
50447
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
Identifiant
50447-saint-aubin-des-preaux-date-inconnue · JSON

Particuliers

Les activités bruyantes, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ; Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Aubin-des-Préaux. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Aucun arrêté ni PDF cité : la page ne donne ni titre, ni référence, ni date ; chercher l'arrêté municipal ou préfectoral source (le texte reprend le modèle d'arrêté préfectoral de la Manche). À vérifier : Les créneaux eux-mêmes sont identiques à ceux de la moulinette. À vérifier : Horaires des chantiers professionnels à rechercher ailleurs.