{"id":"50447-saint-aubin-des-preaux-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"50447","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://saint-aubin-des-preaux.fr/vie-quotidienne/environnement/activites-bruyantes/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/50447-saint-aubin-des-preaux-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Aubin-des-Préaux. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Aucun arrêté ni PDF cité : la page ne donne ni titre, ni référence, ni date ; chercher l'arrêté municipal ou préfectoral source (le texte reprend le modèle d'arrêté préfectoral de la Manche).\nÀ vérifier : Les créneaux eux-mêmes sont identiques à ceux de la moulinette.\nÀ vérifier : Horaires des chantiers professionnels à rechercher ailleurs.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les activités bruyantes, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ; Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}