Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 50272
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
50272-tourneville-sur-mer-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de jardinage, de bricolage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, perceuses, tronçonneuses, débroussailleuses, scies, etc., ne peuvent être effectués que : • de 9 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30, les jours ouvrables, • de 9 à 12 h et de 15 à 19 h les samedis, • de 10 à 12 h les dimanches.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche | – |
| Jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Tourneville-sur-Mer. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires lus sur une page d'information, sans arrêté municipal ni référence citée : l'arrêté source (titre, référence, date) est inconnu, à rechercher. À vérifier : Aucun jour férié mentionné : à ne pas assimiler aux dimanches sans texte. À vérifier : La page cite l'article L1311-1 du code de la santé publique, pas un arrêté municipal. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels. À vérifier : L'arrêté préfectoral du 8 février 2005 cité concerne le brûlage des végétaux, pas le bruit : hors sujet. À vérifier : La page ne précise pas le numéro d'article ; les jours ouvrables sont pris du lundi au vendredi.