{"id":"50272-tourneville-sur-mer-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"50272","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.tournevillesurmer.fr/vie-quotidienne/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/50272-tourneville-sur-mer-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Tourneville-sur-Mer. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Horaires lus sur une page d'information, sans arrêté municipal ni référence citée : l'arrêté source (titre, référence, date) est inconnu, à rechercher.\nÀ vérifier : Aucun jour férié mentionné : à ne pas assimiler aux dimanches sans texte.\nÀ vérifier : La page cite l'article L1311-1 du code de la santé publique, pas un arrêté municipal.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels.\nÀ vérifier : L'arrêté préfectoral du 8 février 2005 cité concerne le brûlage des végétaux, pas le bruit : hors sujet.\nÀ vérifier : La page ne précise pas le numéro d'article ; les jours ouvrables sont pris du lundi au vendredi.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de jardinage, de bricolage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, perceuses, tronçonneuses, débroussailleuses, scies, etc., ne peuvent être effectués que : • de 9 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30, les jours ouvrables, • de 9 à 12 h et de 15 à 19 h les samedis, • de 10 à 12 h les dimanches.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}