Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 50076
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
50076-brehal-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques… Horaires permis : • Les jours ouvrables de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 30 à 19 H 00 • Les samedis de 8 H 30 à 12 H 00 et de 15 H 00 à 19 H 00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Bréhal. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Aucun PDF n'a été téléchargé : les horaires viennent uniquement de la page, qui ne cite ni titre, ni référence, ni date d'arrêté. Il faut lire le PDF pour confirmer. À vérifier : La page renvoie à trois PDF : un arrêté préfectoral sur les activités bruyantes (20200914100255777.pdf), l'arrêté municipal n°2020-102 de Saint-Martin-de-Bréhal, et un arrêté municipal sur les bruits de voisinage (ARRETE_NUISANCES_SONORES.pdf). Il faut identifier celui qui fixe ces horaires, car les arrêtés municipaux visent peut-être Saint-Martin-de-Bréhal et non Bréhal. À vérifier : Dimanche et jours fériés ne sont pas mentionnés sur la page. Ils sont sans doute interdits, mais le texte ne le dit pas : aucun créneau n'est saisi pour ces jours. À vérifier : Les « jours ouvrables » sont lus comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part sur la page. À vérifier : Le niveau « municipal » est supposé, faute de texte source. Il peut s'agir en réalité de l'arrêté préfectoral. À vérifier : Les horaires des professionnels ne figurent pas sur la page.