{"id":"50076-brehal-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"50076","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.ville-brehal.fr/preserver/bricolage-et-jardinage.html","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/50076-brehal-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Bréhal. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Aucun PDF n'a été téléchargé : les horaires viennent uniquement de la page, qui ne cite ni titre, ni référence, ni date d'arrêté. Il faut lire le PDF pour confirmer.\nÀ vérifier : La page renvoie à trois PDF : un arrêté préfectoral sur les activités bruyantes (20200914100255777.pdf), l'arrêté municipal n°2020-102 de Saint-Martin-de-Bréhal, et un arrêté municipal sur les bruits de voisinage (ARRETE_NUISANCES_SONORES.pdf). Il faut identifier celui qui fixe ces horaires, car les arrêtés municipaux visent peut-être Saint-Martin-de-Bréhal et non Bréhal.\nÀ vérifier : Dimanche et jours fériés ne sont pas mentionnés sur la page. Ils sont sans doute interdits, mais le texte ne le dit pas : aucun créneau n'est saisi pour ces jours.\nÀ vérifier : Les « jours ouvrables » sont lus comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part sur la page.\nÀ vérifier : Le niveau « municipal » est supposé, faute de texte source. Il peut s'agir en réalité de l'arrêté préfectoral.\nÀ vérifier : Les horaires des professionnels ne figurent pas sur la page.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques…\nHoraires permis :\n• Les jours ouvrables de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 30 à 19 H 00\n• Les samedis de 8 H 30 à 12 H 00 et de 15 H 00 à 19 H 00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-12","version":"2026-11-12","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}