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horaires-travaux.fr

Horaires publiés au 17/11/2026. Les robots et les IA lisent cette version, avec quinze jours de retard ; les visiteurs dans un navigateur voient la base du jour.

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
49333
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
Identifiant
49333-seiches-sur-le-loir-date-inconnue · JSON

Particuliers

Les travaux d’entretien, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, pompes d’arrosage à moteur à explosion, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : • les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30, • les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h à 19 h 00, • les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Seiches-sur-le-Loir. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Les horaires viennent d'une page d'information de la mairie, sans arrêté ni PDF joint : référence, date et numéro de l'arrêté sont inconnus. Il faut retrouver le texte officiel (par exemple sous « Documents légaux ») avant de saisir. À vérifier : La seule mention datée est l'arrêté municipal du 8 mars 1996, qui concerne les chiens dangereux et non le bruit : à ignorer pour les horaires. À vérifier : Les « jours ouvrables » sont lus comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part par le texte. À vérifier : Les horaires des professionnels (chantiers) ne figurent pas dans la page.