Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 49333
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
49333-seiches-sur-le-loir-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux d’entretien, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, pompes d’arrosage à moteur à explosion, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : • les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30, • les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h à 19 h 00, • les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Seiches-sur-le-Loir. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Les horaires viennent d'une page d'information de la mairie, sans arrêté ni PDF joint : référence, date et numéro de l'arrêté sont inconnus. Il faut retrouver le texte officiel (par exemple sous « Documents légaux ») avant de saisir. À vérifier : La seule mention datée est l'arrêté municipal du 8 mars 1996, qui concerne les chiens dangereux et non le bruit : à ignorer pour les horaires. À vérifier : Les « jours ouvrables » sont lus comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part par le texte. À vérifier : Les horaires des professionnels (chantiers) ne figurent pas dans la page.