{"id":"49333-seiches-sur-le-loir-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"49333","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://seiches.fr/vivre-ensemble/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/49333-seiches-sur-le-loir-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Seiches-sur-le-Loir. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Les horaires viennent d'une page d'information de la mairie, sans arrêté ni PDF joint : référence, date et numéro de l'arrêté sont inconnus. Il faut retrouver le texte officiel (par exemple sous « Documents légaux ») avant de saisir.\nÀ vérifier : La seule mention datée est l'arrêté municipal du 8 mars 1996, qui concerne les chiens dangereux et non le bruit : à ignorer pour les horaires.\nÀ vérifier : Les « jours ouvrables » sont lus comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part par le texte.\nÀ vérifier : Les horaires des professionnels (chantiers) ne figurent pas dans la page.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux d’entretien, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, pompes d’arrosage à moteur à explosion, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :\n• les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30,\n• les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h à 19 h 00,\n• les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}