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horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal relatif aux travaux de bricolage et de jardinage des particuliers (bruit)

Niveau
municipal
Portée
49294
Signé le
22 août 2000
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
https://www.saintlambertlapotherie.fr/decouvrir/cadre-de-vie/reglementation/
Identifiant
49294-saint-lambert-la-potherie-2000-08-22 · JSON

Particuliers

Par arrêté municipal en date du 22 août 2000, les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuse, perceuses, etc. ne peuvent être effectués qu’à certains horaires, à savoir : • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 ; • le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h ; • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Lambert-la-Potherie. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (arrêté préfectoral DIDD/BPEF du 11 mars 2019, Maine-et-Loire) réglemente le brûlage des déchets verts. Il ne fixe aucun horaire de travaux bruyants, donc pdf_pertinent est false. Les horaires viennent uniquement de la page. À vérifier : Le texte de l'arrêté municipal du 22 août 2000 n'est pas disponible. Les horaires sont ceux que recopie la page, sans numéro d'arrêté. Il faudrait retrouver l'arrêté original pour confirmer. À vérifier : Aucune règle pour les professionnels (chantiers) sur la page : public non couvert. À vérifier : Les horaires de brûlage de l'arrêté préfectoral (art. 5 : 11h-15h30 de décembre à février, 10h-16h30 les autres mois) ne sont pas des horaires de travaux bruyants et n'ont pas été retenus. À vérifier : Le second PDF trouvé (A-2024-65, consultation des archives municipales) n'a aucun rapport avec le bruit.