Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux travaux de bricolage et de jardinage des particuliers (bruit)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 49294
- Signé le
- 22 août 2000
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
49294-saint-lambert-la-potherie-2000-08-22· JSON
Particuliers
Par arrêté municipal en date du 22 août 2000, les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuse, perceuses, etc. ne peuvent être effectués qu’à certains horaires, à savoir : • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 ; • le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h ; • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Lambert-la-Potherie. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (arrêté préfectoral DIDD/BPEF du 11 mars 2019, Maine-et-Loire) réglemente le brûlage des déchets verts. Il ne fixe aucun horaire de travaux bruyants, donc pdf_pertinent est false. Les horaires viennent uniquement de la page. À vérifier : Le texte de l'arrêté municipal du 22 août 2000 n'est pas disponible. Les horaires sont ceux que recopie la page, sans numéro d'arrêté. Il faudrait retrouver l'arrêté original pour confirmer. À vérifier : Aucune règle pour les professionnels (chantiers) sur la page : public non couvert. À vérifier : Les horaires de brûlage de l'arrêté préfectoral (art. 5 : 11h-15h30 de décembre à février, 10h-16h30 les autres mois) ne sont pas des horaires de travaux bruyants et n'ont pas été retenus. À vérifier : Le second PDF trouvé (A-2024-65, consultation des archives municipales) n'a aucun rapport avec le bruit.