{"id":"49294-saint-lambert-la-potherie-2000-08-22","niveau":"municipal","portee":"49294","titre":"Arrêté municipal relatif aux travaux de bricolage et de jardinage des particuliers (bruit)","reference":null,"date_signature":"2000-08-22","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.saintlambertlapotherie.fr/decouvrir/cadre-de-vie/reglementation/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/49294-saint-lambert-la-potherie-2000-08-22/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Lambert-la-Potherie. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (arrêté préfectoral DIDD/BPEF du 11 mars 2019, Maine-et-Loire) réglemente le brûlage des déchets verts. Il ne fixe aucun horaire de travaux bruyants, donc pdf_pertinent est false. Les horaires viennent uniquement de la page.\nÀ vérifier : Le texte de l'arrêté municipal du 22 août 2000 n'est pas disponible. Les horaires sont ceux que recopie la page, sans numéro d'arrêté. Il faudrait retrouver l'arrêté original pour confirmer.\nÀ vérifier : Aucune règle pour les professionnels (chantiers) sur la page : public non couvert.\nÀ vérifier : Les horaires de brûlage de l'arrêté préfectoral (art. 5 : 11h-15h30 de décembre à février, 10h-16h30 les autres mois) ne sont pas des horaires de travaux bruyants et n'ont pas été retenus.\nÀ vérifier : Le second PDF trouvé (A-2024-65, consultation des archives municipales) n'a aucun rapport avec le bruit.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Par arrêté municipal en date du 22 août 2000, les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuse, perceuses, etc. ne peuvent être effectués qu’à certains horaires, à savoir : • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 ; • le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h ; • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}