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horaires-travaux.fr

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Arrêté municipal vérifié

Arrêté du Maire n°18 réglementant les travaux de bricolage et de jardinage des particuliers (bruit)

Niveau
municipal
Portée
49214
Référence
n°18-2007
Signé le
26 juin 2007
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
Trouvé via
https://www.ville-montreuil-juigne.fr/mon-quotidien/securite-nuisances-prevention/reglementation-jardinage-et-nuisances-sonores/
Identifiant
49214-montreuil-juigne-2007-06-26 · JSON

Particuliers article II

L'usage des outils et appareils ci-dessus énumérés est autorisé : Les jours ouvrables de 8 h.30 à 12 h.00 et de 14 h.00 à 19 h.30 ; Les samedis de 9 h.00 à 12 h.00 et de 15 h.00 à 19 h.00 ; Les dimanches et jours fériés de 10 h.00 à 12 h.00
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Montreuil-Juigné. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge en son entier l'arrêté municipal n°47 du 22 avril 1992. Aucune mention de modification ultérieure. À vérifier : Le PDF est un scan : horaires lus directement sur l'image, identiques à ceux de la page. À vérifier : L'arrêté vise uniquement les travaux de bricolage et de jardinage des particuliers (tondeuses, tronçonneuses, perceuses, etc.) ; aucun public professionnel n'est traité. À vérifier : La moulinette n'a pas renseigné date (26 juin 2007) ni numéro (18) pour l'arrêté bruit ; ils viennent du PDF. À vérifier : Le texte parle de « jours ouvrables » sans préciser ; interprétés comme lundi à vendredi, conformément à la page qui indique « du lundi au vendredi » (le samedi étant traité séparément). À vérifier : La mention piscines de la page (modérer le bruit l'été) n'est pas un horaire et n'est pas dans l'arrêté.