Arrêté municipal vérifié
Arrêté du Maire n°18 réglementant les travaux de bricolage et de jardinage des particuliers (bruit)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 49214
- Référence
- n°18-2007
- Signé le
- 26 juin 2007
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
49214-montreuil-juigne-2007-06-26· JSON
Particuliers article II
L'usage des outils et appareils ci-dessus énumérés est autorisé : Les jours ouvrables de 8 h.30 à 12 h.00 et de 14 h.00 à 19 h.30 ; Les samedis de 9 h.00 à 12 h.00 et de 15 h.00 à 19 h.00 ; Les dimanches et jours fériés de 10 h.00 à 12 h.00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Montreuil-Juigné. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge en son entier l'arrêté municipal n°47 du 22 avril 1992. Aucune mention de modification ultérieure. À vérifier : Le PDF est un scan : horaires lus directement sur l'image, identiques à ceux de la page. À vérifier : L'arrêté vise uniquement les travaux de bricolage et de jardinage des particuliers (tondeuses, tronçonneuses, perceuses, etc.) ; aucun public professionnel n'est traité. À vérifier : La moulinette n'a pas renseigné date (26 juin 2007) ni numéro (18) pour l'arrêté bruit ; ils viennent du PDF. À vérifier : Le texte parle de « jours ouvrables » sans préciser ; interprétés comme lundi à vendredi, conformément à la page qui indique « du lundi au vendredi » (le samedi étant traité séparément). À vérifier : La mention piscines de la page (modérer le bruit l'été) n'est pas un horaire et n'est pas dans l'arrêté.