{"id":"49214-montreuil-juigne-2007-06-26","niveau":"municipal","portee":"49214","titre":"Arrêté du Maire n°18 réglementant les travaux de bricolage et de jardinage des particuliers (bruit)","reference":"n°18-2007","date_signature":"2007-06-26","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.ville-montreuil-juigne.fr/wp-content/uploads/2025/06/Arrete-n%C2%B018-2007-Reglementation-du-bruit-sur-la-commune.pdf","relaye_par":"https://www.ville-montreuil-juigne.fr/mon-quotidien/securite-nuisances-prevention/reglementation-jardinage-et-nuisances-sonores/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/49214-montreuil-juigne-2007-06-26/","pdf_local":"donnees/pdf/49214-montreuil-juigne-2007-06-26.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Montreuil-Juigné. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge en son entier l'arrêté municipal n°47 du 22 avril 1992. Aucune mention de modification ultérieure.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan : horaires lus directement sur l'image, identiques à ceux de la page.\nÀ vérifier : L'arrêté vise uniquement les travaux de bricolage et de jardinage des particuliers (tondeuses, tronçonneuses, perceuses, etc.) ; aucun public professionnel n'est traité.\nÀ vérifier : La moulinette n'a pas renseigné date (26 juin 2007) ni numéro (18) pour l'arrêté bruit ; ils viennent du PDF.\nÀ vérifier : Le texte parle de « jours ouvrables » sans préciser ; interprétés comme lundi à vendredi, conformément à la page qui indique « du lundi au vendredi » (le samedi étant traité séparément).\nÀ vérifier : La mention piscines de la page (modérer le bruit l'été) n'est pas un horaire et n'est pas dans l'arrêté.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"II","texte_extrait":"L'usage des outils et appareils ci-dessus énumérés est autorisé : Les jours ouvrables de 8 h.30 à 12 h.00 et de 14 h.00 à 19 h.30 ; Les samedis de 9 h.00 à 12 h.00 et de 15 h.00 à 19 h.00 ; Les dimanches et jours fériés de 10 h.00 à 12 h.00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}