Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 48
- Référence
- ARS48-2025-027-001
- Signé le
- 27 janvier 2025
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 16/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
48-dep-48-2025-01-27· JSON
Particuliers article 6
Les activités bruyantes telles que les travaux de bricolage et de jardinage, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : - les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ; - les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | Interdit |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 9
Dans le cadre professionnel, les travaux, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements bruyants, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, artisanaux, etc.) sont interdits : - avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi, avec une pause méridienne de 45mn minimum. - toute la journée les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de préfecture (Lozère, document trouvé par recherche web). Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n° 00-1661 du 12 septembre 2000 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (article 19). Les maires peuvent le compléter par arrêté municipal plus restrictif (article 20). À vérifier : La page retenue est le PDF lui-même (le texte fourni est du binaire JPEG/PDF illisible) ; les horaires viennent uniquement du PDF lu en scan (10 pages). À vérifier : Article 9 : le texte impose une pause méridienne d'au moins 45 min du lundi au samedi sans en fixer l'heure ; le créneau 07:00-20:00 est donc continu dans la saisie, sans coupure. À signaler à la saisie. À vérifier : Article 9 : les travaux de nuit, le dimanche ou un jour férié restent possibles pour urgence, force majeure ou intérêt général, avec précautions et information des riverains ; des dérogations (maire ou préfet) sont prévues à l'article 10. À vérifier : Article 15 : les activités agricoles liées à la saisonnalité ne sont pas soumises aux limitations horaires. À vérifier : Article 20 : des arrêtés municipaux peuvent imposer des horaires plus restrictifs ; vérifier si la commune concernée en a pris un. À vérifier : Arrêté préfectoral valable pour tout le département de la Lozère (48), pas pour une commune particulière.