{"id":"48-dep-48-2025-01-27","niveau":"prefectoral","portee":"48","titre":"Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère","reference":"ARS48-2025-027-001","date_signature":"2025-01-27","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-16","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://s8fc0c2ada426fe94.jimcontent.com/download/version/1767787511/module/10295362486/name/ARR%C3%8AT%C3%89%202025%20LUTTE%20CONTRE%20LES%20NUISANCES%20SONORES%20.pdf","relaye_par":"https://s8fc0c2ada426fe94.jimcontent.com/download/version/1767787511/module/10295362486/name/ARR%C3%8AT%C3%89%202025%20LUTTE%20CONTRE%20LES%20NUISANCES%20SONORES%20.pdf","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/48-dep-48-2025-01-27/","pdf_local":"donnees/pdf/48-dep-48-2025-01-27.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de préfecture (Lozère, document trouvé par recherche web). Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n° 00-1661 du 12 septembre 2000 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (article 19). Les maires peuvent le compléter par arrêté municipal plus restrictif (article 20).\nÀ vérifier : La page retenue est le PDF lui-même (le texte fourni est du binaire JPEG/PDF illisible) ; les horaires viennent uniquement du PDF lu en scan (10 pages).\nÀ vérifier : Article 9 : le texte impose une pause méridienne d'au moins 45 min du lundi au samedi sans en fixer l'heure ; le créneau 07:00-20:00 est donc continu dans la saisie, sans coupure. À signaler à la saisie.\nÀ vérifier : Article 9 : les travaux de nuit, le dimanche ou un jour férié restent possibles pour urgence, force majeure ou intérêt général, avec précautions et information des riverains ; des dérogations (maire ou préfet) sont prévues à l'article 10.\nÀ vérifier : Article 15 : les activités agricoles liées à la saisonnalité ne sont pas soumises aux limitations horaires.\nÀ vérifier : Article 20 : des arrêtés municipaux peuvent imposer des horaires plus restrictifs ; vérifier si la commune concernée en a pris un.\nÀ vérifier : Arrêté préfectoral valable pour tout le département de la Lozère (48), pas pour une commune particulière.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"Les activités bruyantes telles que les travaux de bricolage et de jardinage, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : - les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ; - les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"9","texte_extrait":"Dans le cadre professionnel, les travaux, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements bruyants, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, artisanaux, etc.) sont interdits : - avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi, avec une pause méridienne de 45mn minimum. - toute la journée les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}