Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal réglementant les activités bruyantes (non identifié, seulement mentionné sur la page)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 47209
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.ville-pontducasse.fr/cadre-de-vie/
- Identifiant
47209-pont-du-casse-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc. et ne peuvent être exécutés que : • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19H30 • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Pont-du-Casse. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Les horaires viennent uniquement de la page ; l'arrêté municipal n'est ni référencé, ni daté, ni joint en PDF. À retrouver pour confirmer. À vérifier : L'arrêté préfectoral n° 2015-013-0002 du 5 janvier 2015 est cité juste après le paragraphe sur les animaux, mais son rattachement aux horaires n'est pas clair. Il sert peut-être de base à l'arrêté municipal. Le programme l'a associé à tort aux déchets verts. À vérifier : La phrase source est mal construite (« et ne peuvent être exécutés que »). Le sens reste clair. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) sur la page. À vérifier : Page datée de 2024-08-18 (métadonnée). Pas de mention de modification ou d'abrogation.