{"id":"47209-pont-du-casse-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"47209","titre":"Arrêté municipal réglementant les activités bruyantes (non identifié, seulement mentionné sur la page)","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.ville-pontducasse.fr/cadre-de-vie/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/47209-pont-du-casse-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Pont-du-Casse. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Les horaires viennent uniquement de la page ; l'arrêté municipal n'est ni référencé, ni daté, ni joint en PDF. À retrouver pour confirmer.\nÀ vérifier : L'arrêté préfectoral n° 2015-013-0002 du 5 janvier 2015 est cité juste après le paragraphe sur les animaux, mais son rattachement aux horaires n'est pas clair. Il sert peut-être de base à l'arrêté municipal. Le programme l'a associé à tort aux déchets verts.\nÀ vérifier : La phrase source est mal construite (« et ne peuvent être exécutés que »). Le sens reste clair.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) sur la page.\nÀ vérifier : Page datée de 2024-08-18 (métadonnée). Pas de mention de modification ou d'abrogation.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc. et ne peuvent être exécutés que :\n• les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19H30\n• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h\n• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}