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horaires-travaux.fr

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Lot

Niveau
prefectoral
Portée
46
Signé le
15 mars 2024
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.tourdefaure.fr/userfile/fichier-telechargement/1726657539-ap-relatif-nuisances-sonores-46-signe_date20240315.pdf
Trouvé via
https://www.tourdefaure.fr/article_272_1_arrete-prefectoral-modifie-concernant-les-bruits-et-nuisances-sonores_fr.html
Identifiant
46-dep-46-2024-03-15 · JSON

Particuliers article 6

Les activités bruyantes telles que les travaux de bricolage et de jardinage, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ; les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 16 h à 18 h.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés –  et  – 

Professionnels article 9

Dans le cadre professionnel, les travaux, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements bruyants, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, artisanaux, etc.) sont interdits : avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi, avec une pause méridienne de 45 minutes. toute la journée les dimanches et jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Tour-de-Faure. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Lot (article 19). La page le dit « modifié » et renvoie à une version de novembre 2024 sur lot.gouv.fr, que le PDF ne contient pas. L'article 20 permet aux maires de le compléter par des arrêtés municipaux plus restrictifs. À vérifier : La page numérote les sections de façon fautive (deux « SECTION 5 »). Dans le PDF, les chantiers sont à la section 4 (article 9) et les activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisir à la section 5. À vérifier : L'arrêté ne donne ni numéro ni référence : il est seulement titré et daté du 15 mars 2024, signé à Cahors. À vérifier : La pause méridienne de 45 minutes de l'article 9 n'a pas d'heure fixée. Le créneau 07:00-20:00 est donc saisi d'un bloc, sans coupure. À vérifier : La page renvoie à une version « novembre 2024 » de l'arrêté sur lot.gouv.fr, que le PDF ne contient pas. Vérifier qu'elle ne change pas les horaires. À vérifier : Les activités agricoles (article 15) échappent aux limitations horaires. L'article 20 laisse les maires fixer des horaires plus restrictifs : vérifier s'il existe un arrêté municipal à Tour-de-Faure. À vérifier : Le résumé de la page correspond exactement à l'article 6 du PDF, qui ne vise que les particuliers.