Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Lot
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 46
- Signé le
- 15 mars 2024
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.tourdefaure.fr/userfile/fichier-telechargement/1726657539-ap-relatif-nuisances-sonores-46-signe_date20240315.pdf
- Identifiant
46-dep-46-2024-03-15· JSON
Particuliers article 6
Les activités bruyantes telles que les travaux de bricolage et de jardinage, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ; les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 16 h à 18 h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – et – |
Professionnels article 9
Dans le cadre professionnel, les travaux, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements bruyants, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, artisanaux, etc.) sont interdits : avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi, avec une pause méridienne de 45 minutes. toute la journée les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Tour-de-Faure. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Lot (article 19). La page le dit « modifié » et renvoie à une version de novembre 2024 sur lot.gouv.fr, que le PDF ne contient pas. L'article 20 permet aux maires de le compléter par des arrêtés municipaux plus restrictifs. À vérifier : La page numérote les sections de façon fautive (deux « SECTION 5 »). Dans le PDF, les chantiers sont à la section 4 (article 9) et les activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisir à la section 5. À vérifier : L'arrêté ne donne ni numéro ni référence : il est seulement titré et daté du 15 mars 2024, signé à Cahors. À vérifier : La pause méridienne de 45 minutes de l'article 9 n'a pas d'heure fixée. Le créneau 07:00-20:00 est donc saisi d'un bloc, sans coupure. À vérifier : La page renvoie à une version « novembre 2024 » de l'arrêté sur lot.gouv.fr, que le PDF ne contient pas. Vérifier qu'elle ne change pas les horaires. À vérifier : Les activités agricoles (article 15) échappent aux limitations horaires. L'article 20 laisse les maires fixer des horaires plus restrictifs : vérifier s'il existe un arrêté municipal à Tour-de-Faure. À vérifier : Le résumé de la page correspond exactement à l'article 6 du PDF, qui ne vise que les particuliers.