{"id":"46-dep-46-2024-03-15","niveau":"prefectoral","portee":"46","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Lot","reference":null,"date_signature":"2024-03-15","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.tourdefaure.fr/userfile/fichier-telechargement/1726657539-ap-relatif-nuisances-sonores-46-signe_date20240315.pdf","relaye_par":"https://www.tourdefaure.fr/article_272_1_arrete-prefectoral-modifie-concernant-les-bruits-et-nuisances-sonores_fr.html","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/46-dep-46-2024-03-15/","pdf_local":"donnees/pdf/46-dep-46-2024-03-15.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Tour-de-Faure. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Lot (article 19). La page le dit « modifié » et renvoie à une version de novembre 2024 sur lot.gouv.fr, que le PDF ne contient pas. L'article 20 permet aux maires de le compléter par des arrêtés municipaux plus restrictifs.\nÀ vérifier : La page numérote les sections de façon fautive (deux « SECTION 5 »). Dans le PDF, les chantiers sont à la section 4 (article 9) et les activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisir à la section 5.\nÀ vérifier : L'arrêté ne donne ni numéro ni référence : il est seulement titré et daté du 15 mars 2024, signé à Cahors.\nÀ vérifier : La pause méridienne de 45 minutes de l'article 9 n'a pas d'heure fixée. Le créneau 07:00-20:00 est donc saisi d'un bloc, sans coupure.\nÀ vérifier : La page renvoie à une version « novembre 2024 » de l'arrêté sur lot.gouv.fr, que le PDF ne contient pas. Vérifier qu'elle ne change pas les horaires.\nÀ vérifier : Les activités agricoles (article 15) échappent aux limitations horaires. L'article 20 laisse les maires fixer des horaires plus restrictifs : vérifier s'il existe un arrêté municipal à Tour-de-Faure.\nÀ vérifier : Le résumé de la page correspond exactement à l'article 6 du PDF, qui ne vise que les particuliers.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"Les activités bruyantes telles que les travaux de bricolage et de jardinage, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ; les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 16 h à 18 h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"},{"debut":"16:00","fin":"18:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"},{"debut":"16:00","fin":"18:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"9","texte_extrait":"Dans le cadre professionnel, les travaux, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements bruyants, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, artisanaux, etc.) sont interdits : avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi, avec une pause méridienne de 45 minutes. toute la journée les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}