Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 45326
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
45326-tournoisis-date-inconnue· JSON
Particuliers article 4
Les travaux de bricolage, de jardinage ou d’activité professionnelle réalisés à l’aide d’outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc… ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : • Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h et de 14h à 19h • Le samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h • Dimanche et jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 4
Les travaux de bricolage, de jardinage ou d’activité professionnelle réalisés à l’aide d’outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc… ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : • Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h et de 14h à 19h • Le samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h • Dimanche et jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Tournoisis. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : La page indique qu'il faudra pointer vers l'arrêté en ligne dans les actes administratifs (mention de rédaction non finalisée). Aucune modification ni abrogation n'est citée. À vérifier : Seul le texte de la page est disponible, sans PDF : l'arrêté lui-même (référence, date exacte) n'est pas lu. La page dit seulement « arrêté municipal de 2025 » et précise qu'il faudra pointer vers l'arrêté en ligne. À vérifier : Retrouver l'arrêté dans les actes administratifs de la commune pour confirmer les horaires et en relever la référence et la date. À vérifier : L'article 4 vise dans la même phrase bricolage, jardinage et activité professionnelle : les mêmes créneaux sont donc retenus pour les deux publics. Vérifier que les professionnels ne relèvent pas d'une règle distincte dans l'arrêté complet. À vérifier : Les horaires d'ouverture de la mairie ne sont pas des horaires de travaux et ont été ignorés.