{"id":"45326-tournoisis-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"45326","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://mairie-tournoisis.fr/bien-vivre-ensemble/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45326-tournoisis-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Tournoisis. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : La page indique qu'il faudra pointer vers l'arrêté en ligne dans les actes administratifs (mention de rédaction non finalisée). Aucune modification ni abrogation n'est citée.\nÀ vérifier : Seul le texte de la page est disponible, sans PDF : l'arrêté lui-même (référence, date exacte) n'est pas lu. La page dit seulement « arrêté municipal de 2025 » et précise qu'il faudra pointer vers l'arrêté en ligne.\nÀ vérifier : Retrouver l'arrêté dans les actes administratifs de la commune pour confirmer les horaires et en relever la référence et la date.\nÀ vérifier : L'article 4 vise dans la même phrase bricolage, jardinage et activité professionnelle : les mêmes créneaux sont donc retenus pour les deux publics. Vérifier que les professionnels ne relèvent pas d'une règle distincte dans l'arrêté complet.\nÀ vérifier : Les horaires d'ouverture de la mairie ne sont pas des horaires de travaux et ont été ignorés.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage ou d’activité professionnelle réalisés à l’aide d’outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc… ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants :\n• Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h et de 14h à 19h\n• Le samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h\n• Dimanche et jours fériés de 10h à 12h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage ou d’activité professionnelle réalisés à l’aide d’outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc… ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants :\n• Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h et de 14h à 19h\n• Le samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h\n• Dimanche et jours fériés de 10h à 12h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}