Arrêté municipal vérifié
Arrêté limitant les horaires et jours de travaux de bricolage et de jardinage des particuliers
- Niveau
- municipal
- Portée
- 45307
- Signé le
- 5 mai 2004
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.lasellesurlebied.fr/userfile/fichier-telechargement/1669045527-arret-regle_bricolage.pdf
- Identifiant
45307-la-selle-sur-le-bied-2004-05-05· JSON
Particuliers article 1
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables : de 8 H 30 à 12 H et de 14 H 30 à 19 H 30 Les samedis : de 9 H à 12 H et de 15 H à 19 H Les dimanches et jours fériés : de 10 H à 12 H
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de La Selle-sur-le-Bied. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est un scan de mauvaise qualité (tampon de la sous-préfecture du 10 mai 2004) ; les horaires sont lisibles et concordent avec la page. À vérifier : L'arrêté ne porte pas de numéro de référence visible ; la date du 5 mai 2004 figure à la signature. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels : l'arrêté ne vise que les particuliers. À vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le PDF ni dans la page. À vérifier : La page indique « jours ouvrables » sans préciser le samedi : le PDF distingue bien le samedi, traité à part.