{"id":"45307-la-selle-sur-le-bied-2004-05-05","niveau":"municipal","portee":"45307","titre":"Arrêté limitant les horaires et jours de travaux de bricolage et de jardinage des particuliers","reference":null,"date_signature":"2004-05-05","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.lasellesurlebied.fr/userfile/fichier-telechargement/1669045527-arret-regle_bricolage.pdf","relaye_par":"https://www.lasellesurlebied.fr/article_35_1_regles-de-voisinage_fr.html","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45307-la-selle-sur-le-bied-2004-05-05/","pdf_local":"donnees/pdf/45307-la-selle-sur-le-bied-2004-05-05.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de La Selle-sur-le-Bied. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de mauvaise qualité (tampon de la sous-préfecture du 10 mai 2004) ; les horaires sont lisibles et concordent avec la page.\nÀ vérifier : L'arrêté ne porte pas de numéro de référence visible ; la date du 5 mai 2004 figure à la signature.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels : l'arrêté ne vise que les particuliers.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le PDF ni dans la page.\nÀ vérifier : La page indique « jours ouvrables » sans préciser le samedi : le PDF distingue bien le samedi, traité à part.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables : de 8 H 30 à 12 H et de 14 H 30 à 19 H 30 Les samedis : de 9 H à 12 H et de 15 H à 19 H Les dimanches et jours fériés : de 10 H à 12 H","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}