Arrêté municipal à vérifier
Règlement sur les troubles de voisinage (document d'information de la ville, relayant un arrêté municipal non identifié)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 45298
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
45298-saint-pryve-saint-mesmin-date-inconnue· JSON
Particuliers
Limiter les travaux de bricolage ou de jardinage effectués à l’aide d’outils bruyants qui doivent être effectués à certains horaires. Sur la commune de Saint-Pryvé Saint-Mesmin, un arrêté municipal a été pris dans ce sens, les jours et les heures sont les suivants : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30. Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h. Les dimanches de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche | – |
| Jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF (45298-2.pdf) est un règlement/guide d'information de la ville, pas l'arrêté municipal lui-même. Il cite « un arrêté municipal » sans en donner le titre, le numéro ni la date. Il faudrait retrouver l'arrêté original, donc la ligne reste a_verifier. À vérifier : Incohérence page/PDF : la page indique « Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h », le PDF seulement « Les dimanches de 10h à 12h ». J'ai retenu le PDF (dimanche seul). Le créneau 10h-12h pour les jours fériés vient de la page et n'est pas confirmé par le PDF. À vérifier : La seule date citée sur la page, l'arrêté municipal du 05/12/2012, porte sur l'interdiction des produits phytosanitaires. Ce n'est pas l'arrêté sur les horaires de bruit : ne pas l'enregistrer comme référence. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) dans la page ni dans le PDF. À vérifier : Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement. Le second PDF trouvé (Arrete_proprete_voies_publiques_2012.pdf) concerne la propreté des voies publiques, pas les horaires de bruit, et je ne l'ai pas lu.