{"id":"45298-saint-pryve-saint-mesmin-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"45298","titre":"Règlement sur les troubles de voisinage (document d'information de la ville, relayant un arrêté municipal non identifié)","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.saint-pryve.com/wp-content/uploads/troubles_voisinage-1-1.pdf","relaye_par":"https://www.saint-pryve.com/vie-locale/bon-voisinage/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45298-saint-pryve-saint-mesmin-date-inconnue/","pdf_local":"donnees/pdf/45298-saint-pryve-saint-mesmin-date-inconnue.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF (45298-2.pdf) est un règlement/guide d'information de la ville, pas l'arrêté municipal lui-même. Il cite « un arrêté municipal » sans en donner le titre, le numéro ni la date. Il faudrait retrouver l'arrêté original, donc la ligne reste a_verifier.\nÀ vérifier : Incohérence page/PDF : la page indique « Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h », le PDF seulement « Les dimanches de 10h à 12h ». J'ai retenu le PDF (dimanche seul). Le créneau 10h-12h pour les jours fériés vient de la page et n'est pas confirmé par le PDF.\nÀ vérifier : La seule date citée sur la page, l'arrêté municipal du 05/12/2012, porte sur l'interdiction des produits phytosanitaires. Ce n'est pas l'arrêté sur les horaires de bruit : ne pas l'enregistrer comme référence.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) dans la page ni dans le PDF.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement. Le second PDF trouvé (Arrete_proprete_voies_publiques_2012.pdf) concerne la propreté des voies publiques, pas les horaires de bruit, et je ne l'ai pas lu.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Limiter les travaux de bricolage ou de jardinage effectués à l’aide d’outils bruyants qui doivent être effectués à certains horaires. Sur la commune de Saint-Pryvé Saint-Mesmin, un arrêté municipal a été pris dans ce sens, les jours et les heures sont les suivants : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30. Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h. Les dimanches de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}