Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 45297
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
45297-saint-pere-sur-loire-date-inconnue· JSON
Particuliers
Vous devez respecter certains horaires pour vos travaux de bricolage et de jardinage ( appareils moteurs thermiques ou électriques). Du lundi au vendredi : 8H30 à 12H00 et de 14H30 à 19H00 Le samedi : 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00 Les dimanches et jours feriés : 10H00 à 12H00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Père-sur-Loire. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Les horaires viennent d'une page d'information de la mairie, sans arrêté municipal cité ni PDF. À vérifier : La page renvoie à l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999 (Loiret) et aux articles R1334-30 et suivants du Code de la santé publique, mais ne reprend pas leur texte. Il faut vérifier que ces horaires correspondent bien à cet arrêté, ou à un arrêté municipal non cité. À vérifier : Les créneaux (8h30-12h / 14h30-19h en semaine) diffèrent souvent des horaires types d'un arrêté préfectoral. Il faut chercher la source officielle. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels : la page ne vise que le bricolage et le jardinage. À vérifier : La page contient des éléments datés (loi Labbé, pesticides 2017-2019), donc elle n'est peut-être pas à jour.