{"id":"45297-saint-pere-sur-loire-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"45297","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://saintperesurloire.fr/nuissances/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45297-saint-pere-sur-loire-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Père-sur-Loire. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Les horaires viennent d'une page d'information de la mairie, sans arrêté municipal cité ni PDF.\nÀ vérifier : La page renvoie à l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999 (Loiret) et aux articles R1334-30 et suivants du Code de la santé publique, mais ne reprend pas leur texte. Il faut vérifier que ces horaires correspondent bien à cet arrêté, ou à un arrêté municipal non cité.\nÀ vérifier : Les créneaux (8h30-12h / 14h30-19h en semaine) diffèrent souvent des horaires types d'un arrêté préfectoral. Il faut chercher la source officielle.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels : la page ne vise que le bricolage et le jardinage.\nÀ vérifier : La page contient des éléments datés (loi Labbé, pesticides 2017-2019), donc elle n'est peut-être pas à jour.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Vous devez respecter certains horaires pour vos travaux de bricolage et de jardinage ( appareils moteurs thermiques ou électriques).\nDu lundi au vendredi : 8H30 à 12H00 et de 14H30 à 19H00\nLe samedi : 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00\nLes dimanches et jours feriés : 10H00 à 12H00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}