Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal du 18 mai 1999 (horaires travaux de bricolage et de jardinage)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 45281
- Signé le
- 18 mai 1999
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
45281-saint-hilaire-les-andresis-1999-05-18· JSON
Particuliers
Par arrêté municipal du 18 mai 1999, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perçeuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 • Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 • Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Hilaire-les-Andrésis. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Seule la page est disponible, sans PDF : l'arrêté de 1999 n'a pas été lu dans son texte officiel. À vérifier : Numéro de l'arrêté et article non indiqués sur la page. À vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation, mais un arrêté de 1999 a pu être remplacé depuis : à vérifier. À vérifier : Les professionnels ne sont pas visés.