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Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal du 18 mai 1999 (horaires travaux de bricolage et de jardinage)

Niveau
municipal
Portée
45281
Signé le
18 mai 1999
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
Identifiant
45281-saint-hilaire-les-andresis-1999-05-18 · JSON

Particuliers

Par arrêté municipal du 18 mai 1999, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perçeuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 • Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 • Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Hilaire-les-Andrésis. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Seule la page est disponible, sans PDF : l'arrêté de 1999 n'a pas été lu dans son texte officiel. À vérifier : Numéro de l'arrêté et article non indiqués sur la page. À vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation, mais un arrêté de 1999 a pu être remplacé depuis : à vérifier. À vérifier : Les professionnels ne sont pas visés.