{"id":"45281-saint-hilaire-les-andresis-1999-05-18","niveau":"municipal","portee":"45281","titre":"Arrêté municipal du 18 mai 1999 (horaires travaux de bricolage et de jardinage)","reference":null,"date_signature":"1999-05-18","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.saint-hilaire-les-andresis.fr/fr/rb/2312910/horaires-travaux-jardinage","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45281-saint-hilaire-les-andresis-1999-05-18/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Hilaire-les-Andrésis. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Seule la page est disponible, sans PDF : l'arrêté de 1999 n'a pas été lu dans son texte officiel.\nÀ vérifier : Numéro de l'arrêté et article non indiqués sur la page.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation, mais un arrêté de 1999 a pu être remplacé depuis : à vérifier.\nÀ vérifier : Les professionnels ne sont pas visés.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Par arrêté municipal du 18 mai 1999, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perçeuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 • Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 • Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}