Arrêté municipal à vérifier
Arrêté du 28-09-2007 (cité sur la page Voisinage)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 45280
- Signé le
- 28 septembre 2007
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.saintgondon.fr/ma-commune/voisinage/
- Identifiant
45280-saint-gondon-2007-09-28· JSON
Particuliers
les activités et travaux pouvant causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués qu'aux horaires suivants : • les jours ouvrables de 8h00 à 19h00 • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Gondon. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Aucun PDF joint : le lien vers l'arrêté du 28-09-2007 n'a pas été lu, les horaires viennent uniquement de la page. Vérifier le texte de l'arrêté. À vérifier : La page parle d'« activités et travaux » gênants sans viser explicitement les particuliers ni les professionnels ; classé côté particulier (règles de voisinage), professionnels non couverts faute de mention explicite. À vérifier : Le numéro de l'article n'est pas donné par la page. À vérifier : Le programme n'a pas indiqué de public probable ; la page est un rappel et l'arrêté de 2007 pourrait avoir été remplacé depuis.