{"id":"45280-saint-gondon-2007-09-28","niveau":"municipal","portee":"45280","titre":"Arrêté du 28-09-2007 (cité sur la page Voisinage)","reference":null,"date_signature":"2007-09-28","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.saintgondon.fr/ma-commune/voisinage/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45280-saint-gondon-2007-09-28/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Gondon. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Aucun PDF joint : le lien vers l'arrêté du 28-09-2007 n'a pas été lu, les horaires viennent uniquement de la page. Vérifier le texte de l'arrêté.\nÀ vérifier : La page parle d'« activités et travaux » gênants sans viser explicitement les particuliers ni les professionnels ; classé côté particulier (règles de voisinage), professionnels non couverts faute de mention explicite.\nÀ vérifier : Le numéro de l'article n'est pas donné par la page.\nÀ vérifier : Le programme n'a pas indiqué de public probable ; la page est un rappel et l'arrêté de 2007 pourrait avoir été remplacé depuis.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"les activités et travaux pouvant causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués qu'aux horaires suivants :\n• les jours ouvrables de 8h00 à 19h00\n• les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00\n• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}