Arrêté municipal vérifié
Arrêté portant réglementation en matière de lutte contre le bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 45272
- Référence
- N° 257-2013
- Signé le
- 2 juillet 2013
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.mairie-saintcyrenval.fr/wp-content/uploads/2026/08/ARRETE-DU-MAIRE-n%C2%B0257-2013-Bruit-de-voisinage.pdf
- Trouvé via
- https://www.mairie-saintcyrenval.fr/la-commune/la-commune-et-les-risques-courants/bon-voisinage/
- Identifiant
45272-saint-cyr-en-val-2013-07-02· JSON
Particuliers article 5
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, électrique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués que les jours ouvrés de 8h00 à 12h et de 14h à 19h, les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 2
Les travaux sur des chantiers ponctuels, relatifs à des démolitions ou constructions seront autorisés 8h et 12h30 et de 13h30 à 19h. Durant le samedi et dimanche, jours fériés, cette activité sera interdite.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Cyr-en-Val. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Scan : à l'article 2, la phrase « autorisés 8h et 12h30 » semble être une coquille pour « 8h à 12h30 » ; lecture retenue 08:00-12:30. À confirmer sur le scan. À vérifier : L'article 5 dit « jours ouvrés » (lundi à vendredi retenu), la page dit « du lundi au vendredi » : cohérent. À vérifier : La page mentionne un tapage nocturne interdit de 22h30 à 7h ; ce point ne figure pas dans le PDF (hors sujet des plages de travaux, non saisi). À vérifier : L'article 2 ne vise que les chantiers ponctuels de démolition ou construction ; il est retenu comme règle professionnelle. Les dérogations individuelles restent possibles sur demande. À vérifier : La page ne mentionne pas les horaires des professionnels : ils ne viennent que du PDF. À vérifier : Aucune modification ni abrogation de l'arrêté n'est mentionnée ; l'URL du PDF porte un répertoire 2026/08 mais le texte date de 2013.