{"id":"45272-saint-cyr-en-val-2013-07-02","niveau":"municipal","portee":"45272","titre":"Arrêté portant réglementation en matière de lutte contre le bruit","reference":"N° 257-2013","date_signature":"2013-07-02","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.mairie-saintcyrenval.fr/wp-content/uploads/2026/08/ARRETE-DU-MAIRE-n%C2%B0257-2013-Bruit-de-voisinage.pdf","relaye_par":"https://www.mairie-saintcyrenval.fr/la-commune/la-commune-et-les-risques-courants/bon-voisinage/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45272-saint-cyr-en-val-2013-07-02/","pdf_local":"donnees/pdf/45272-saint-cyr-en-val-2013-07-02.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Cyr-en-Val. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Scan : à l'article 2, la phrase « autorisés 8h et 12h30 » semble être une coquille pour « 8h à 12h30 » ; lecture retenue 08:00-12:30. À confirmer sur le scan.\nÀ vérifier : L'article 5 dit « jours ouvrés » (lundi à vendredi retenu), la page dit « du lundi au vendredi » : cohérent.\nÀ vérifier : La page mentionne un tapage nocturne interdit de 22h30 à 7h ; ce point ne figure pas dans le PDF (hors sujet des plages de travaux, non saisi).\nÀ vérifier : L'article 2 ne vise que les chantiers ponctuels de démolition ou construction ; il est retenu comme règle professionnelle. Les dérogations individuelles restent possibles sur demande.\nÀ vérifier : La page ne mentionne pas les horaires des professionnels : ils ne viennent que du PDF.\nÀ vérifier : Aucune modification ni abrogation de l'arrêté n'est mentionnée ; l'URL du PDF porte un répertoire 2026/08 mais le texte date de 2013.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, électrique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués que les jours ouvrés de 8h00 à 12h et de 14h à 19h, les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux sur des chantiers ponctuels, relatifs à des démolitions ou constructions seront autorisés 8h et 12h30 et de 13h30 à 19h. Durant le samedi et dimanche, jours fériés, cette activité sera interdite.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:30"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:30"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:30"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:30"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:30"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"samedi":[],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}