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Arrêté municipal vérifié

Arrêté du Maire de Quiers-sur-Bezonde relatif aux bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
45259
Signé le
25 juillet 2001
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
Trouvé via
https://www.quiers-sur-bezonde.fr/environnement/
Identifiant
45259-quiers-sur-bezonde-2001-07-25 · JSON

Particuliers article 1er

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc... ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Quiers-sur-Bezonde. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF lu (donnees/collecte/pdf/45259-1.pdf) est un scan d'une seule page : arrêté du 25 juillet 2001, reçu en sous-préfecture de Montargis le 30 juillet 2001. Il vise l'arrêté préfectoral du 10 décembre 1990. Il ne porte aucun numéro d'arrêté. À vérifier : Les horaires du PDF et ceux de la page sont identiques. La page ne cite ni date ni numéro. À vérifier : Le PDF listé sur le site (ARRETE-BRUITS-VOISINAGE.pdf, mis en ligne en 2023) n'est pas forcément le fichier lu ici : j'ai lu le fichier local, sans pouvoir vérifier qu'il s'agit du même document. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) : l'article 2 vise seulement les engins et véhicules en cas de non-respect des conditions d'emploi, sans fixer d'horaires. À vérifier : Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement. L'arrêté a 25 ans : vérifier qu'un texte plus récent n'existe pas.