{"id":"45259-quiers-sur-bezonde-2001-07-25","niveau":"municipal","portee":"45259","titre":"Arrêté du Maire de Quiers-sur-Bezonde relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"2001-07-25","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"http://www.quiers-sur-bezonde.fr/wp-content/uploads/2023/12/ARRETE-BRUITS-VOISINAGE.pdf","relaye_par":"https://www.quiers-sur-bezonde.fr/environnement/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45259-quiers-sur-bezonde-2001-07-25/","pdf_local":"donnees/pdf/45259-quiers-sur-bezonde-2001-07-25.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Quiers-sur-Bezonde. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF lu (donnees/collecte/pdf/45259-1.pdf) est un scan d'une seule page : arrêté du 25 juillet 2001, reçu en sous-préfecture de Montargis le 30 juillet 2001. Il vise l'arrêté préfectoral du 10 décembre 1990. Il ne porte aucun numéro d'arrêté.\nÀ vérifier : Les horaires du PDF et ceux de la page sont identiques. La page ne cite ni date ni numéro.\nÀ vérifier : Le PDF listé sur le site (ARRETE-BRUITS-VOISINAGE.pdf, mis en ligne en 2023) n'est pas forcément le fichier lu ici : j'ai lu le fichier local, sans pouvoir vérifier qu'il s'agit du même document.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) : l'article 2 vise seulement les engins et véhicules en cas de non-respect des conditions d'emploi, sans fixer d'horaires.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement. L'arrêté a 25 ans : vérifier qu'un texte plus récent n'existe pas.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1er","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc... ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}