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Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal du 20/10/1992 (bruits de voisinage)

Niveau
municipal
Portée
45253
Signé le
20 octobre 1992
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
https://www.pithiviers-le-vieil.fr/fr/rb/2383799/bien-vivre-ensemble-a-pithiviers-le-vieil
Identifiant
45253-pithiviers-le-vieil-1992-10-20 · JSON

Particuliers

Il est rappelé que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ..., ne peuvent être effectués les jours ouvrables que de : 8h30 à 12h et 14h à 19h30, les samedis que de : 9h à 12h et 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h (Arrêté Municipal du 20/10/1992).
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Pithiviers-le-Vieil. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires lus uniquement sur la page, sans PDF : l'arrêté municipal du 20/10/1992 n'a pas été vérifié dans son texte officiel (numéro et article inconnus). À vérifier : Texte ancien (1992) : vérifier qu'il n'a pas été modifié ou remplacé. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels. À vérifier : L'arrêté préfectoral du 09 juin 2017 cité concerne le brûlage des déchets végétaux, pas les horaires de travaux bruyants.