{"id":"45253-pithiviers-le-vieil-1992-10-20","niveau":"municipal","portee":"45253","titre":"Arrêté municipal du 20/10/1992 (bruits de voisinage)","reference":null,"date_signature":"1992-10-20","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.pithiviers-le-vieil.fr/fr/rb/2383799/bien-vivre-ensemble-a-pithiviers-le-vieil","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45253-pithiviers-le-vieil-1992-10-20/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Pithiviers-le-Vieil. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Horaires lus uniquement sur la page, sans PDF : l'arrêté municipal du 20/10/1992 n'a pas été vérifié dans son texte officiel (numéro et article inconnus).\nÀ vérifier : Texte ancien (1992) : vérifier qu'il n'a pas été modifié ou remplacé.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels.\nÀ vérifier : L'arrêté préfectoral du 09 juin 2017 cité concerne le brûlage des déchets végétaux, pas les horaires de travaux bruyants.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Il est rappelé que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ..., ne peuvent être effectués les jours ouvrables que de : 8h30 à 12h et 14h à 19h30, les samedis que de : 9h à 12h et 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h (Arrêté Municipal du 20/10/1992).","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}