{"id":"45252-pithiviers-2005-01-27","niveau":"municipal","portee":"45252","titre":"Arrêté de lutte contre le bruit","reference":"n° 2005/D/09 (Réf. JG/RP/CG)","date_signature":"2005-01-27","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.pithiviers.fr/wp-content/uploads/2022/06/Arrete-de-lutte-contre-le-bruit.pdf","relaye_par":"https://www.pithiviers.fr/agir-ensemble-pour-lenvironnement/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45252-pithiviers-2005-01-27/","pdf_local":"donnees/pdf/45252-pithiviers-2005-01-27.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Pithiviers. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : La page retenue (projets du centre social) ne traite pas du bruit ; seul le PDF est pertinent.\nÀ vérifier : Arrêté ancien (2005) : vérifier qu'il n'a pas été remplacé ou modifié depuis.\nÀ vérifier : Le texte dit « jours ouvrables » sans préciser ; la règle retenue est lundi à vendredi. Le samedi est un jour ouvrable au sens strict du droit du travail : à faire vérifier avant saisie.\nÀ vérifier : L'article 9 ne vise que les chantiers à moins de 100 m d'une habitation avec engins ≥ 80 dBA à 7 m ; ce n'est pas un horaire général de tous les chantiers. Les zones sensibles (hôpital, école, etc.) peuvent avoir des horaires réglementés spécifiques.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour leur voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que les tondeuses à gazon, les tronçonneuses, les perceuses, les bétonnières, les scies mécaniques... sont autorisés : Les jours ouvrables de 8 H 00 à 12 H 30 et de 14 H 00 à 20 H 00 ; Les dimanches et jours fériés de 10 H à 12 H 30","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:30"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:30"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:30"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:30"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:30"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"samedi":[],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:30"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:30"}]}}]},"professionnel":{"article":"9","texte_extrait":"Les responsables des chantiers devront prendre toutes mesures pour limiter la propagation du bruit : Les chantiers utilisant à moins de 100 mètres d'une habitation, des engins dont le niveau sonore mesuré à 7 mètres est supérieur ou égal à 80 dBA, ne pourront fonctionner que de 7 H 00 à 20 H 00 les jours ouvrables.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}