Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal de 2001 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (cité par la page)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 45173
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.jargeau.fr/bien-vivre-ensemble/
- Identifiant
45173-jargeau-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les heures autorisées pour ce type de travaux sont : • du lundi au vendredi inclus, de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 , • le samedi, de 9h à 12 h et de 15h à 19h , • le dimanche et les jours fériés, de 10h à 12h .
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Jargeau. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : La page ne reproduit pas l'arrêté : elle écrit « Le décret réglemente… » sans citer le texte précis ; les horaires viennent de la page seule, sans PDF. À vérifier : L'arrêté municipal de 2001 est mentionné sans date ni numéro ; il traite des bruits de voisinage (copropriété, aboiements), et on ignore s'il fixe ces horaires. Retrouver l'arrêté source. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) sur la page. À vérifier : Le programme n'a pas déterminé le public (public_probable null) ; le texte vise explicitement les particuliers (bricolage et jardinage).