{"id":"45173-jargeau-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"45173","titre":"Arrêté municipal de 2001 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (cité par la page)","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.jargeau.fr/bien-vivre-ensemble/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45173-jargeau-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Jargeau. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : La page ne reproduit pas l'arrêté : elle écrit « Le décret réglemente… » sans citer le texte précis ; les horaires viennent de la page seule, sans PDF.\nÀ vérifier : L'arrêté municipal de 2001 est mentionné sans date ni numéro ; il traite des bruits de voisinage (copropriété, aboiements), et on ignore s'il fixe ces horaires. Retrouver l'arrêté source.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) sur la page.\nÀ vérifier : Le programme n'a pas déterminé le public (public_probable null) ; le texte vise explicitement les particuliers (bricolage et jardinage).","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les heures autorisées pour ce type de travaux sont :\n• du lundi au vendredi inclus, de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ,\n• le samedi, de 9h à 12 h et de 15h à 19h ,\n• le dimanche et les jours fériés, de 10h à 12h .","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}