Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 45118
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
45118-crottes-en-pithiverais-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage (tondeuse à gazon, tronçonneuse, etc…) ne peuvent être effectués que : • Les jours ouvrables de 8h à 12h00 et de 14h à 19h30, • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Crottes-en-Pithiverais. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Source : page de la mairie uniquement, sans PDF ni référence d'arrêté : le texte officiel (probablement l'arrêté préfectoral du Loiret) n'est pas cité. À vérifier : La page ne vise que les particuliers ; aucun horaire pour les chantiers professionnels. À vérifier : La mention d'arrêté préfectoral concerne le brûlage à l'air libre, pas les horaires de travaux bruyants.