Arrêté municipal vérifié
Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 45082
- Référence
- N° 2021-161
- Signé le
- 23 juin 2021
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.chateauneuf-sur-loire.com/wp-content/uploads/2023/06/AM-161-2021-BRUITS-DE-VOISINAGE-1.pdf
- Trouvé via
- https://www.chateauneuf-sur-loire.com/mon-quotidien/le-cadre-de-vie-et-le-developpement-durable/
- Identifiant
45082-chateauneuf-sur-loire-2021-06-23· JSON
Particuliers article 3
En conséquence, il sera autorisé de procéder à des travaux de bricolage ou de jardinage, par l'utilisation d'appareils à moteur thermique ou électrique : Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 Le samedi de 09h00 à 12h00 et de 14H à 18h00 Le dimanche et jour férié de 09h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Châteauneuf-sur-Loire. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal 342-2016 du 10 novembre 2016 (article 6). Affiché et rendu exécutoire le 28 juin 2021. À vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (statut mentions_seules) ; les créneaux viennent du PDF (scan lu directement) et concordent avec la page. À vérifier : La page date l'arrêté du 28 juin 2021 (date d'affichage) ; le PDF est signé le 23 juin 2021, affiché le 28 juin 2021. Pas de contradiction sur les horaires. À vérifier : Aucun horaire pour les chantiers ou professionnels : l'article 3 ne vise que le bricolage et le jardinage (particuliers). À vérifier : L'article 4 prévoit des dérogations exceptionnelles sur demande écrite au Maire au moins huit jours avant. À vérifier : Le second PDF (servitude-sonore-transports.pdf, plan nuisances sonores) n'est pas un texte d'horaires et a été ignoré. À vérifier : La référence de l'URL du PDF est « AM-161-2021 » ; l'arrêté porte le numéro 2021-161.