{"id":"45082-chateauneuf-sur-loire-2021-06-23","niveau":"municipal","portee":"45082","titre":"Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage","reference":"N° 2021-161","date_signature":"2021-06-23","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.chateauneuf-sur-loire.com/wp-content/uploads/2023/06/AM-161-2021-BRUITS-DE-VOISINAGE-1.pdf","relaye_par":"https://www.chateauneuf-sur-loire.com/mon-quotidien/le-cadre-de-vie-et-le-developpement-durable/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45082-chateauneuf-sur-loire-2021-06-23/","pdf_local":"donnees/pdf/45082-chateauneuf-sur-loire-2021-06-23.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Châteauneuf-sur-Loire. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal 342-2016 du 10 novembre 2016 (article 6). Affiché et rendu exécutoire le 28 juin 2021.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (statut mentions_seules) ; les créneaux viennent du PDF (scan lu directement) et concordent avec la page.\nÀ vérifier : La page date l'arrêté du 28 juin 2021 (date d'affichage) ; le PDF est signé le 23 juin 2021, affiché le 28 juin 2021. Pas de contradiction sur les horaires.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les chantiers ou professionnels : l'article 3 ne vise que le bricolage et le jardinage (particuliers).\nÀ vérifier : L'article 4 prévoit des dérogations exceptionnelles sur demande écrite au Maire au moins huit jours avant.\nÀ vérifier : Le second PDF (servitude-sonore-transports.pdf, plan nuisances sonores) n'est pas un texte d'horaires et a été ignoré.\nÀ vérifier : La référence de l'URL du PDF est « AM-161-2021 » ; l'arrêté porte le numéro 2021-161.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"En conséquence, il sera autorisé de procéder à des travaux de bricolage ou de jardinage, par l'utilisation d'appareils à moteur thermique ou électrique : Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 Le samedi de 09h00 à 12h00 et de 14H à 18h00 Le dimanche et jour férié de 09h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}